La CJUE condamne le régime de précompte mobilier belge applicable aux...
Le 25 octobre dernier, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a jugé que le régime belge de précompte mobilier sur les revenus payés à des sociétés d’investissement étrangères ne disposant pas...
View ArticleLe régime fiscal des revenus mobiliers: une simplification bienvenue!
Alors qu’il y a peu encore le simple fait d’évoquer le précompte mobilier relevait de la torture intellectuelle, la situation a été nettement simplifiée depuis le 1er janvier 2013. Faisant suite aux...
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